Quel(s) impact(s) sur les salaires et l’emploi ?
La mise en place de la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est actuellement prévue pour septembre/octobre 2019. Une mesure qui devrait entraîner un gain de pouvoir d’achat pour les salariés du secteur public et privé. Toutefois, de nombreux économistes alertent sur ses effets négatifs sur l’emploi.
Les deux mesures prévues par Emmanuel Macron
En ce qui concerne son projet de réduction des cotisations sur les heures supplémentaires, voici un petit rappel sur les mesures fiscales qu’Emmanuel Macron souhaite rétablir :
- Pour les cotisations patronales, la déduction d’un montant de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les entreprises de moins de 20 salariés profitant déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supplémentaire.
- Pour les cotisations salariales, la suppression des prélèvements sociaux sur la rémunération des heures supplémentaires afin d’alléger les charges qui pèsent sur le travail (exonérées d’impôt jusqu’à 5000€).
En revanche ni CSG, CRDS, prévoyance et mutuelle ne sont soumises à ces exonérations.
Un décret est attendu pour les confirmer.
Cette seconde mesure entre dans le cadre du « transfert » du financement de la protection sociale vers la CSG que le gouvernement a mise en œuvre depuis le début de l’année 2018.
Une estimation de 2 milliards d’euros pour la désocialisation des heures supplémentaires
Le gouvernement est en train d’opérer un changement important sur le dispositif des heures supplémentaires. L’objectif est de faire bénéficier les salariés français du secteur privé d’une augmentation. Pour rappel, du côté des fonctionnaires, une indemnité est perçue depuis le 1er janvier 2018 pour compenser la hausse de la CSG sur leur fiche de paie.
Il est important de noter que la désocialisation des heures supplémentaires n’implique pas forcément leur défiscalisation. Les cotisations salariales seront simplement supprimées, ce qui entrainera une augmentation du salaire net. Pour faire une comparaison avec la loi « TEPA » de Nicolas Sarkozy, les heures supplémentaires restent donc imposables à l’impôt sur le revenu.
Une augmentation du pouvoir d’achat des salariés attendue
L’application de cette réforme des cotisations salariales s’inscrit dans une démarche en faveur de la revalorisation du travail dont l’objectif est d’accroître le pouvoir d’achat des salariés.
Pour les salariés qui travaillent dans le secteur privé, la baisse de 70 % des cotisations salariales de la branche maladie et chômage au 1er janvier 2018 en constitue une première étape. La seconde étape est la suppression des 30% restants, appliqué le 1er octobre 2018. En principe, cette mesure permettra aux salariés de bénéficier d’un allégement des charges salariales et ainsi de voir leur fiche de paie augmenter.
Un frein aux embauches
La suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires est une mesure qui ne favoriserait pas le recrutement de nouveaux employés. En effet, selon certains économistes les employeurs sont susceptibles d’en tirer profit pour faire travailler davantage leurs salariés, sans avoir à embaucher. L’augmentation de la durée de travail se traduit par un salarié qui travaille plus. Et donc, l’entreprise aura tendance à privilégier ses ressources en place au lieu de recruter, notamment en cas de surplus d’activité.
