Bien que le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD soit entré en application depuis le 25 mai 2018, cette nouvelle règlementation peut encore paraître floue. Ce règlement européen vise à renforcer les pratiques concernant l’utilisation des données personnelles, notamment en termes de collecte, gestion, traitement et protection.
Découvrez dans ce dossier une présentation ainsi que nos conseils pour mettre en conformité votre entreprise avec le RGPD.
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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est intéressant d’obtenir quelques précisions sur la notion de donnée personnelle. Selon l’article 4 du règlement général sur la protection des données, une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Autrement dit, il s’agit des informations relatives à la personne faisant l’objet d’un traitement de données : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, identifiants, numéro de carte bancaire…
Le RGPD et ses objectifs
Le RGPD est une règlementation conçue pour permettre aux citoyens Européen de renforcer le contrôle de leurs données personnelles, notamment en matière de collecte, stockage, transfert, exploitation.
Ce texte de loi qui vise à encadrer le traitement des données par les organisations et les entreprises qui développent des activités numériques sur le territoire de l’Union Européenne. Le règlement européen sur la protection des données a été élaboré pour répondre à de multiples objectifs :
- Le RGPD a pour vocation d’offrir un cadre harmonisé pour que le traitement des données soit effectué de façon égalitaire par les entreprises européennes, ainsi que celles issues d’autres pays traitant des données de résidents européens.
- Il a également pour visée de protéger les données personnelles des mineurs.
Les principes du RGPD
La Règlementation Générale sur la Protection des Données se concrétise par une obligation à rédiger clairement chaque information. On cherche ici à faciliter la compréhension des informations en question.
La légalité
Le traitement des données doit être effectué de manière transparente et les informations doivent être rédigées dans un vocabulaire simple et compréhensible.
Le droit des personnes
Tout individu a le droit d’accéder à ses données personnelles et de consulter les informations que le responsable détient sur lui.
La responsabilité des entreprises
Les entreprises ont pour obligation de déployer les moyens appropriés pour garantir la protection des données.
RGPD : quels sont les types d’entreprises concernés ?
Le RGPD est une réglementation qui s’applique à n’importe quelle organisation publique ou privée effectuant des opérations de collecte ou de traitement de données sur le territoire européen.
Presque toutes les entreprises sont donc concernées, puisque le simple envoi d’une newsletter rentre dans le cadre de la RGPD. En effet, vous avez au préalable collecté au moins une adresse email, vous l’avez enregistrée dans votre liste de contacts, puis traitée en l’associant à l’un(e) de vos client(e). Enfin, vous la stockez afin de réitérer le processus ultérieurement.
Application du RGPD : les 6 conseils de la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés recommande de suivre ces quelques conseils pour assurer une mise en conformité avec le RGPD :
- Il est recommandé de ne collecter que les données réellement nécessaires
- La transparence des données est toujours de mise
- Veillez à respecter le droit des individus lié à la consultation, rectification ou suppression des données
- Les informations collectées doivent être maitrisées par les responsables.
- Identifiez les risques liés aux opérations de traitement de données
- Assurez la sécurisation des données collectées par la mise en place de dispositifs dédiés.
Un dossier complet est disponible sur la CNIL afin de vous conformer au règlement en vigueur sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer
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