Emmanuel Macron est aujourd’hui au pouvoir depuis maintenant plus de deux ans. Le débat public porte alors sur les ambitions de ce dernier en termes de réformes et les convictions à mettre en œuvre pour les années à venir. Étant un véritable réformateur, ce candidat d’En Marche ne montre aucun signe d’inflexion sur la politique qu’il a engagé depuis son élection.
Code du travail, retraite, assurance-chômage, habitation… plusieurs questions seront soulevées dans l’agenda saturé par ses six réformes sociales majeures. Malgré un mouvement de grève historique et assez conséquent, la réforme de la SNCF sera aussi soulevée. Tour d’horizon des programmes de réformes qui s’annoncent effrénés.
La réforme de la justice et constitutionnelle
Porté par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, le projet de loi de réforme de la justice évoque notamment la simplification des procédures pénale et civile. Il vise également l’amélioration de l’organisation territoriale et l’efficacité des peines. Cette réforme a surtout pour but de rétablir la confiance des citoyens en la justice. Les textes prévoient notamment la mise en place de tribunaux criminels départementaux, un système juridique à mi-chemin entre les tribunaux correctionnels et les assises. La polémique tourne maintenant sur la fin de l’incarcération automatique pour les peines en dessous d’un an et aussi sur la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance. Plusieurs journées de protestation ont déjà eu lieu à ce sujet, car la fusion donnerait certainement à la suppression de plus de 300 tribunaux d’instance.
En termes de réforme constitutionnelle, la difficulté est surtout portée sur la modification de celle-ci. En effet, le Président doit convaincre les parlementaires et obtenir ainsi au moins 60% des votes. Majoritaire au Senat, la partie de la droite n’est pas favorable à ce projet. La partie pense que le gouvernement projette l’introduction de 15% de proportionnelle pour les élections législatives tout en faisant baisser le nombre de députés et sénateurs de 30%. Cela signifie qu’à partir de 2020, les deux assemblées compteront juste 244 sénateurs et 404 députés contre 577 et 348 actuellement.
Unification des systèmes de retraites et plan de départs dans la fonction publique
Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye œuvre sur la remise à plat des 37 systèmes de retraites français. Les régimes spéciaux pour faire adopter une réforme censée être adoptée cet été est un sujet très sensible. Ça l’est à tel point que le gouvernement souhaite s’offrir un peu de temps pour l’élaboration des plans.
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a par ailleurs annoncé qu’elle ne souhaite pas se placer sous l’emprise d’un calendrier. Gérald Darmanin et Edouard Philippe de leur côté, ont annoncé un plan conséquent de départs volontaires dans la fonction publique. Cela rentre dans le cadre de l’objectif de ce programme de réformes incluant la suppression de 120.000 postes.
La présidence souhaite développer la rémunération au mérite tout en étendant le recours aux contractuels. À part ces deux dossiers extrêmement sensibles, la simplification des instances représentatives du personnel et l’accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique font également partie des chantiers délicats.
PMA, GPA, fin de vie… une once d’explosion de la future loi bioéthique
La bioéthique relève une concertation nationale au sein des citoyens et experts. La procréation médicalement assistée (PMA ou AMP), les données de santé, la fin de vie et l’intelligence artificielle sont des sujets brûlants qui suscitent la réticence des conservateurs et des data-sceptiques. Emmanuel Macron est ouvert à la PMA chez les femmes célibataires et les couples de femmes. En début d’année, 110 personnalités à travers le monde ont déjà réclamé une « réforme urgente » des lois concernant la gestation pour autrui (GPA).
Les autres mesures qui seront également attendues
Depuis l’automne 2018, la taxe d’habitation a diminué d’un tiers pour environ 80% des ménages et d’un second tiers en 2019 avant de disparaître entièrement pour tout le monde l’année prochaine.
Emmanuel Macron a en effet annoncé sa volonté de supprimer l' »Exit Tax » pour les contribuables qui partent à l’étranger. Ce projet a déjà soulevé les critiques contre une politique fiscale qui favorise les très riches. A titre d’argument, le président affirme que les gens sont libres d’investir comme ils le souhaitent. Autre mesure : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) sera aussi revue à la hausse et sera revalorisée de 90 euros par mois. Le montant est alors passé de 810 à 860 euros en novembre 2018 et passera de 900 euros en novembre 2019.
Pour les entreprises, le début d’année 2019 a été aussi marqué par la transformation définitive du CICE en allègements de cotisations sociales. Pour la rentrée 2018, le nombre d’élèves par classe a été aussi fixé à 12 dans 2.500 classes de CP dans les réseaux prioritaires REP+. Cette mesure sera étendue aux CP et aux classes de CE1 en REP.
Sources :
https://www.lesechos.fr/economie-france/dossiers/0301744716031/reforme-des-retraites-ce-que-veut-faire-macron-140500
https://www.francebleu.fr/infos/politique/annonces-d-emmanuel-macron-le-gouvernent-detaille-le-calendrier-des-reformes-a-venir-1556561716
https://www.nouvelobs.com/politique/20180507.OBS6295/6-reformes-qui-pourraient-embraser-l-an-ii-de-la-presidence-macron.html
https://www.la-croix.com/France/Politique/Reformes-lagenda-tres-dense-dEmmanuel-Macron-2019-06-03-1201026281
