Le calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est basé sur le même barème progressif que l’ancien ISF. Retrouvez dans cet article les éléments qui caractérisent l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Le plafond d’exonération de l’IFI
Le contribuable est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier 2019. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.
Les tranches de l’IFI
Le barème de l’IFI 2019 est calculé par tranches et progressif comme pour l’impôt sur le revenu.
En deçà de 800 000 : 0%
Entre 800 000 et 1 300 000 : 0,50%
Entre 1 300 000 et 2 570 000 : 0,70%
Entre 2 570 000 et 5 000 000 : 1,00%
Entre 5 000 000 et 10 000 000 : 1,25%
Au-delà de 10 000 000 : 1,50%
La décote
Un mécanisme de décote et de lissage est appliqué. Ce mécanisme réduit le seuil effectif d’imposition à 1,3 million d’euros.
Quand le patrimoine taxable est compris entre 1,3 million € et 1,4 million €, le calcul est effectué ainsi :
- P la valeur du Patrimoine net taxable
- A le montant théorique de l’IFI avant application de la décote
- D le montant de la Décote égal à 17 500 moins (1,25% x P)
Le montant de l’IFI finalement dû est égal à A – D.
La déclaration de l’IFI
Contrairement à l’ancien ISF, la déclaration d’IFI est unifiée quel que soit le montant du patrimoine taxable.
L’IFI est un impôt déclaratif. Les contribuables soumis à l’IFI doivent donc déclarer le montant du patrimoine taxable sur leur déclaration de revenus 2042, et en détailler la composition sur des annexes.
Les redevables doivent souscrire chaque année une déclaration estimative de leurs biens.
Le paiement de l’IFI
L’IFI est recouvré par voie de rôle comme l’impôt sur le revenu.
Le contribuable doit impérativement payer le montant de l’IFI au plus tard à la date limite de paiement qui figure sur l’avis.
Si le montant de l’IFI est supérieur à 300€, le contribuable doit obligatoirement le régler en ligne.
Absence ou retard
Les défauts de déclaration et les retards de paiement sont soumis aux mêmes sanctions fiscales qu’en matière de droits de succession.
L’administration dispose d’un délai de reprise qui se prescrit au bout de 3 ans pleins. En cas d’absence de déclaration des biens, ce délai est porté à 6 ou à 10 ans selon les cas.
