Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation prévus par la réforme Macron concernent les contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Ce dispositif ne concerne pas les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Zoom sur les différents éléments de cette réforme.
Le dégrèvement Macron pour la taxe d’habitation
Ce nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation de la résidence principale est institué à compter des impositions 2018. C’est l’article 1414 C du code général des impôts qui prévoit cette réforme. Les exonérations et les dégrèvements existant continuent à s’appliquer.
Il est nécessaire de noter que les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de cette réforme. Il va donc s’opérer un dégrèvement progressif. Pour 2018, on compte un dégrèvement à 30 %. Pour 2019, 65 % de dégrèvement s’appliquent. Enfin, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % pour 2020. Il se calcule sur la base des taux et des abattements de 2017.
La réforme devrait permettre à environ 80 % des foyers d’être exonéré de la taxe d’habitation selon le gouvernement. Pour finir, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne s’inclus pas dans le dispositif. Celle-ci est payé une fois par foyer fiscal.
Le dégrèvement pour 2019
Pour 2019, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas certains montants, bénéficieront :
- Soit d’un dégrèvement de 65 % ;
- Soit d’un dégrèvement dégressif lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous.
Le dégrèvement se calculera et sera accordé automatiquement aux foyers fiscaux éligibles.
Voici le récapitulatif des seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier des différents dégrèvements, en fonction du quotient familial.
La taxe d’habitation peut être établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts. Dans ce cas, vous devez additionner les revenus fiscaux de référence concernés. Enfin, notez que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités.
Un simulateur est à votre disposition directement en cliquant ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2019.
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