Le calcul de l’IFI 2019
Le calcul de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est basé sur le même barème progressif que l’ancien ISF. Retrouvez dans cet article les éléments qui caractérisent l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
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CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Un arrêté du 1er mars 2019 définit les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il fixe particulièrement les plafonds de dépenses prévus par la loi de finances pour 2019. Zoom sur cet arrêté du 1er mars 2019 sur le CITE.
La suppression du CICE et allègement des charges sociales employeurs
Le CICE (Crédit d’Impot pour la Compétitivité et l’Emploi) qui contribuait à la restauration des marges des entreprises et au soutien à l’emploi n’existe plus au 1er janvier 2019. Le CICE ainsi que le CITS, Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires, seront transformés en allègement de charges patronales d’assurance maladie. Découvrez dans ce dossier le…
La fiscalité des entreprises
La loi de finances pour 2019 comprend des mesures concernant les entreprises, dont le volet fiscal de la loi PACTE visant à favoriser la croissance et la transmission des entreprises. LES PRINCIPALES MESURES Les principales mesures adoptées relatives à la fiscalité des entreprises sont les suivantes : REFORME ET SECURISATION DE L’IS L’impôt sur…
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019: les principales mesures 2019 – Partie 2
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019: les principales mesures – Partie 1
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours par les parlementaires, le 7 décembre 2018, portant sur plusieurs articles de la loi. Découvrez dans ce dossier les principales mesures sur la loi de…
Loi de finances 2019 – Partie 2
Pour rappel, la loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir. Dans la pratique, on parle aussi de budget de l’Etat. La loi de finances est donc l’acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l’État.
Loi de finances 2019 – Partie 1
QU’EST CE QUE LA LOI DE FINANCE ? La loi de finances est un texte de loi érigeant la liste des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’année à venir.